Cette page présente le règlement intérieur de l’établissement. Il est communiqué aux familles lors de l’inscription de chaque élève. Son respect est le gage du bien vivre ensemble et de l’ensemble des valeurs éducatives que nous prônons. Merci de votre lecture attentive.
Le carnet de liaison est un support d’information et de communication entre le lycée, l’élève et la famille. L’élève doit l’avoir en permanence dans ses affaires afin de pouvoir le présenter à tout moment. Il tient lieu de carte d’identité scolaire à l’intérieur de l’établissement (une photo de l’élève sur la couverture est obligatoire). En cas de perte ou de dégradation importante, le carnet sera facturé 10 euros.
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Accès à la cour
L’accès se fait uniquement par le portail d’entrée des élèves, rue Maldoyenne.
Les élèves entrent par le hall d’accueil, l’entrée par le hall de l’administration étant réservée aux enseignants, aux personnels d’administration et d’éducation.
L’entrée des élèves à bicyclettes, scooters ou motos se fait par le portail fournisseur, rue Maldoyenne, et sont garés à l’endroit prévu par les garages à vélos. L’entrée et la sortie de l’établissement se fait moteur éteint et à côté du véhicule. Il est rappelé que l’établissement ne peut être tenu pour responsable en cas de vol ou de dégradation.
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Horaires
Habituellement, les cours commencent à 8H05 le matin et à 13H20 l’après-midi.
A la sonnerie de 8H05 et de 13H20, les élèves se rendent vers leur salle de cours respectives.
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Absences et retards
L’assiduité étant une condition essentielle de la réussite scolaire, les absences doivent être exceptionnelles : toute prise de rendez-vous (consultation, démarche administrative diverse, …), leçon de code ou de conduite, passage au Bureau de la Vie Scolaire (BVS) sans caractère d’urgence, devra, s’effectuer en dehors des heures de cours.
Avant de reprendre ses cours à la suite d’une absence, l’élève devra obligatoirement se présenter au BVS avec son carnet de liaison, correctement rempli et signé ou avec un courrier des parents. L’élève n’est pas autorisé à reprendre ses cours tant que son absence n’aura pas été régularisée par le BVS. A la suite de son absence l’élève devra récupérer les cours et documents
Une absence doit être signalée le jour même avant 12h00 (téléphone, mail…) et confirmée par écrit (courrier ou carnet de liaison) lors du retour de l’élève. Toute absence doit faire l’objet d’un justificatif écrit et signé par les parents, y compris pour les élèves majeurs. Les motifs invoqués doivent être exacts et précis ; la Direction et le BVS se réserve le droit d’en vérifier la validité.
Conformément à la loi, un manquement à l’obligation d’assiduité peut entraîner un signalement aux autorités académiques (au-delà de 4 demi-journée d’absences injustifiées).
Les retards ne peuvent être tolérés car ils sont source de perturbation des cours et peuvent de manière répétée entrainer des difficultés scolaires. L’élève en retard doit se présenter au BVS avec son carnet de liaison.
Nous considérons qu’à partir du moment où un élève est présent dans l’établissement, il n’a aucune raison d’être en retard à un interclasse à l’exception d’une convocation par l’établissement, un justificatif sera alors fourni à l’élève. Un élève en retard ne sera accepté si l’heure de cours est entamée qu’avec l’accord du professeur.
Les retards répétés sont considérés comme un manquement au règlement intérieur, l’élève fautif s’expose à des sanctions, 3 retards interclasses sans justificatif seront sanctionnés par 1 heure de retenue.
La présence aux cours est obligatoire jusqu’à la date officielle des vacances ou à une date anticipée fixée par la Direction et communiquée aux familles.
Article L131-8 du code de l’éducation (Modifié par la loi de prévention de la délinquance)
Lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l’établissement d’enseignement les motifs de cette absence.
Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants :
- Maladie de l’enfant,
- Maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille,
- Réunion solennelle de famille,
- Empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications
- Absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent.
Les autres motifs sont appréciés par l’inspecteur d’académie. Celui-ci peut consulter les assistantes sociales agrées par lui, et les charger de conduire une enquête, en ce qui concerne les enfants présumés réfractaires.
Le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit l’inspecteur d’académie afin qu’il adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant et leur rappelle les sanctions pénales dans les cas suivants :
- Lorsque, malgré l’invitation du chef d’établissement d’enseignement, ils n’ont pas fait connaître les motifs d’absence de l’enfant ou qu’ils ont donné des motifs d’absence inexacts.
- Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.
Article R131-7 du code de l’éducation (Modifié par le décret n° 2008-139 du 14 février 2008)
Dans les cas prévus aux 1° et 2° de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, saisi du dossier de l’élève par le directeur de l’école ou le chef d’établissement scolaire, adresse aux personnes responsables un avertissement et leur rappelle leurs obligations légales et les sanctions pénales auxquelles elles s’exposent. Il peut diligenter une enquête sociale.
Les personnes responsables de l’enfant sont convoquées pour un entretien avec l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou son représentant. Celui-ci peut proposer des mesures de nature pédagogique ou éducative pour l’élève.
Lorsque l’inspecteur d’académie constate une situation de nature à justifier la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale, il saisit le président du conseil général dans les conditions prévues à l’article R.222-4-2 du code de l’action sociale et des familles et en informe le maire de la commune de résidence de l’enfant. Il en informe préalablement les parents ou le représentant légal du mineur.
S’il constate la poursuite de l’absentéisme de l’enfant, en dépit de l’avertissement prévu au premier alinéa et des mesures éventuellement prises en vertu du deuxième alinéa, et s’il n’a pas procédé à la saisine du président du conseil général prévue à l’alinéa précédent, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, saisit le procureur de la République des faits susceptibles d’être constitutifs de l’infraction prévue à l’article R.624-7 du code pénal. Il informe de cette saisine les personnes responsables de l’enfant.
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Entrées et sorties
Les élèves inscrits au lycée sont sous la responsabilité de l’établissement durant les heures de cours. L’élève une fois rentré dans l’établissement ne peut en sortir qu’après la dernière heure de cours de la matinée s’il est externe, ou la dernière heure de cours de la journée s’il est demi-pensionnaire (sortie possible à la pause méridienne suivant autorisation remplie et signée sur le carnet de liaison complet). Toute sortie pendant les récréations, les interclasses et les heures libres entre deux heures de cours n’est pas autorisée et sera sanctionnée par 2 heures de retenue.
En cas d’absence d’un professeur, l’établissement peut décider de libérer les élèves sous réserve de l’autorisation écrite et signée par les parents en début d’année sur le document joint dans le dossier d’inscription (Autorisation de sortie). A noter que les élèves ont la possibilité de rester dans l’établissement : permanence en autonomie, CDI, hall ou foyer (en fonction des créneaux disponibles).
En période d’examens, les élèves ont la possibilité de venir réviser dans l’établissement mais sont soumis, au même titre que durant l’année scolaire, au règlement intérieur de l’établissement.
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Comportement et travail
Un bon comportement et la politesse font partie des exigences professionnelles et citoyennes enseignées au lycée. C’est pourquoi il est demandé aux élèves :
- de s’habiller avec une tenue correcte, décente et adaptée au lycée (mini-shorts, pantalons troués et/ou déchirés, sous-vêtements apparents, tongs,… ne sont pas autorisés),
- d’avoir un vocabulaire et un langage correct et poli avec l’ensemble de la communauté scolaire,
- de retirer leur casquette, bonnet et autres couvre-chefs à l’intérieur des locaux,
- de retirer casques et oreillettes audio avant de pénétrer dans une salle de cour, le CDI, en étude, au self et de les ranger dans les sacs,
- de ne pas s’asseoir sur le sol dans les couloirs, la cour et aux abords du lycée,
- de veiller, par leur comportement responsable, à la propreté dans l’établissement, à ses abords et au respect de l’environnement,
- de ne pas mâcher de chewing-gum dans les salles de cours, salles d’études ou au CDI,
- d’adopter un comportement décent et respectueux dans l’enceinte de l’établissement et plus particulièrement en ce qui concerne les comportements amoureux,
- de ne pas pénétrer dans les cours privées aux abords de l’établissement,
L’élève doit se présenter aux cours avec tout le matériel nécessaire, en ayant exécuté tout le travail demandé, même après une absence de courte durée.
Le vol et le copiage sont des fautes graves immanquablement punis.
La possession et consommation de substances illicites ou ayant un effet sur le comportement (alcool, drogue…) sont strictement interdites au sein de l’établissement. Dans le même ordre d’idée, toute représentation relative à l’alcool et/ou à la drogue est interdite.
Toute possession d’objets présentant un caractère dangereux ou agressif et n’ayant aucun rapport avec la pédagogie est interdite. Les contrevenants se verront confisquer ledit objet, qui sera restitué, exclusivement, à la famille.
La consommation de nourritures et de boissons est interdite dans le hall du lycée, les salles de cours, les couloirs et au CDI.
Il est rappelé que dans le cadre de la législation en vigueur (respect du droit à l’image) il est interdit de prendre des photos et des vidéos sans le consentement des personnes concernées.
Il est formellement interdit de fumer, de vapoter dans l’enceinte de l’établissement, hors emplacement prévu, délimité et soumis à conditions particulières (voir encadré ci-dessous).
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Téléphone portable et appareils connectés
L’usage du téléphone portable et tout autre appareil connecté est autorisé exclusivement au foyer, dans le hall et à l’extérieur des bâtiments. En revanche, ils doivent être éteints, sonnerie coupée, et rangés dans les sacs ou les cartables avant de pénétrer dans une salle de cours, une salle de travail, dans un bureau, au CDI, dans les couloirs et au réfectoire. En cas de non-respect de cette règle, le professeur ou l’éducateur pourra demander à l’élève de lui remettre son appareil qui le lui restituera à la fin du cours ou non. Si le trouble apporté est particulièrement important ou fréquent, le professeur ou l’éducateur pourra transmettre l’appareil au responsable vie scolaire qui statuera. A charge pour l’élève ou à ses parents de le récupérer. L’élève pourra alors faire l’objet d’une sanction.
Les chargeurs de téléphones ne sont pas destinés à être branchés dans l’établissement (hormis à l’internat pour les élèves internes).
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Restaurant scolaire
Le repas pour les demi-pensionnaires et les internes doit être pris obligatoirement au self. Les élèves n’ayant pas cours occasionnellement le matin ou l’après-midi ont la possibilité de ne pas prendre leur repas de midi au lycée. Il s’agit d’un libre choix des familles, aucune remise ne peut être exigée pour ces jours d’absence au repas.
Toute absence au self doit être signalée par les parents, par écrit, au BVS avant 9h00 le jour souhaité. Une absence injustifiée fera l’objet d’une information aux parents.
En cas d’absences multiples, une sanction voire une exclusion temporaire de la demi-pension pourra être prononcée.
Les horaires de passage sont définis et affichés afin d’éviter l’encombrement à l’entrée du self, sauf si le personnel d’éducation estime nécessaire de bouleverser le système d’alternance, celui-ci devra être scrupuleusement respecté.
Dans un souci d’organisation, il est demandé aux élèves externes qui désirent occasionnellement prendre leur repas au self de s’inscrire impérativement au BVS avant 9h00 le jour souhaité. La même démarche est à effectuer pour les élèves externes et demi-pensionnaires souhaitant prendre leur repas de midi au self le mercredi.
Une carte de cantine nominative est distribuée aux nouveaux élèves en début d’année. Cette carte est à conserver durant toute la scolarité au sein de l’ensemble scolaire. En cas de perte ou de dégradation celle-ci sera facturée 5 euros.
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Respect du matériel
Nous tenons à la propreté des salles, de la cour et au soin du matériel.
Toute dégradation entraînant une réparation sera sanctionnée et facturée à la famille.
Les couloirs et les coursives sont destinés à un usage de circulation : en conséquence tout stationnement y est formellement interdit pendant les heures de cours.
Les élèves doivent éviter d’apporter des objets de valeur et de fortes liquidités (l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol
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Punitions / Sanctions
En cas de non-respect des obligations, certaines situations peuvent se régler par des mises en garde orales, des contacts avec les parents ou des mentions écrites sur le carnet de liaison.
Les punitions et les sanctions ont un rôle éducatif de rappel à l’ordre ; elles sont graduées, depuis le simple avertissement verbal jusqu’à l’exclusion définitive.
Les retenues ne pourront être reportées que pour des motifs valables. Les activités culturelles ou sportives ne sont pas considérées comme un motif valable pour un report de retenue. Une retenue non faite sans motif sérieux pourra être doublée (une retenue doublée non faite pourra entraîner une sanction disciplinaire).
Un conseil de vigilance se réunit hebdomadairement pour étudier les manquements et décider de la sanction la plus appropriée à la faute. En cas de fautes graves ou répétées, des sanctions plus lourdes sont prévues :
- Convocation devant la Commission Educative
- Mise à pied d’un ou plusieurs jours
- Convocation devant le Conseil de Discipline, qui pourra prononcer une exclusion temporaire ou définitive (seul le chef d’établissement est habilité à prendre cette décision)
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La Commission Educative
Principe
La commission éducative est réunie, dans un collège ou dans un lycée, autant que de besoin et a pour mission, d’examiner collectivement la situation d’un élève dont les difficultés sont telles qu’elles méritent qu’on s’y attarde.
Elle permet également aux membres d’une équipe pédagogique ou éducative d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire et plus particulièrement le cas d’élèves ayant des attitudes perturbatrices répétitives qui relèvent souvent de « manquements mineurs », mais dont l’accumulation constitue une gêne pour la communauté et pour l’élève lui-même dans ses apprentissages.
Compétences
Elèves en difficultés :
Le rôle de la commission est d’accompagner l’élève dans ses difficultés et de rechercher avec lui des solutions voire à l’orienter vers des professionnels ou des structures qui pourront lui apporter l’aide nécessaire.
Elèves dont le comportement est inadapté ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires.
Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La finalité de cette procédure est d’amener l’élève à prendre conscience des conséquences de son comportement et à appréhender positivement le sens des règles qui régissent le fonctionnement de la vie sociale dans l’établissement. La commission ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.
Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents.
Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.
Enfin, elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation ainsi que les mesures alternatives aux sanctions.
Elle recherche avant tout à apporter des réponses éducatives personnalisées.
Les mesures éducatives sont toujours privilégiées et choisies en fonctions des faits qui ont motivé la convocation de la réunion : travaux de recherche et de réflexion sur la qualification des faits, rédaction d’une lettre d’excuse à une éventuelle victime, travaux de réparation en cas de dégradation, mesure de responsabilisation, Il peut notamment s’avérer utile d’obtenir, de la part de l’élève dont le comportement pose problème, un engagement fixant des objectifs précis. Cet engagement peut être oral ou écrit, être signé ou non. Il doit s’accompagner de la mise en place du suivi de l’élève par un référent.
Déroulement et Composition :
Le rôle de la commission éducative témoigne de la volonté d’associer les parents dans les actions à caractère préventif. Le représentant légal de l’élève est informé de la tenue de la commission éducative et est associé à la mise en œuvre de cette instance, conformément au principe du contradictoire. L’élève et ses parents sont invités par voie postale ou par courriel dans un délai raisonnable.
La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou la personne qu’il a désignée comme son représentant.
Elle comprend également : le responsable vie scolaire, le professeur principal, un coordinateur, l’adjointe en pastorale scolaire, un ou deux enseignants de la classe. Sont conviées aussi toutes les personnes jugées utiles au traitement de la situation. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné, y compris un élève victime de l’agissement de ses camarades.
Elle se déroule de préférence le vendredi de 16h00 à 18h00.
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Conseil de discipline
Préambule :
Extrait du statut du Chef d’établissement du second degré de l’enseignement catholique :
Art. 2.04.03 « Le Chef d’établissement est responsable de l’éducation des jeunes et de la vie scolaire dans l’établissement. Il inscrit et éventuellement exclut les élèves dans le respect de l’établissement et de la législation en vigueur »
Extrait du règlement intérieur du Lycée Jeanne d’Arc :
Art. 5 « Un conseil de vigilance se réunit hebdomadairement pour étudier les manquements et décider de la sanction la plus appropriée à la faute. Les cas de discipline pouvant aboutir à l’exclusion seront mis à l’étude dans le cadre d’un conseil de discipline qui se réunira à cet effet. »
Art. 1. Composition du Conseil de discipline
Le Conseil de discipline est présidé par le Chef d’établissement. Il réunit autour du chef d’établissement le professeur principal et des membres de l’équipe éducative de la classe de l’élève concerné ainsi que le responsable de la vie scolaire et l’adjointe en Pastorale scolaire.
Sont également membres de droit du conseil de discipline des membres de l’APEL dont le Président et un autre membre volontaire ainsi que les élèves délégués élus de la classe de l’élève concerné.
Le Professeur principal de la classe de l’élève concerné est le secrétaire de séance du Conseil de discipline.
- Convocation
Le Chef d’établissement convoque par courrier au minimum cinq jours à l’avance
— l’élève en cause, ses parents ou son représentant légal s’il est mineur ;
— une personne choisie par l’élève, avec l’accord de son représentant légal s’il est mineur, et appartenant à l’établissement ;
— toute personne qu’il juge utile d’entendre ;
— les membres permanents du conseil de discipline en les informant du nom de l’élève en cause et des griefs formés à son égard.
- B. : Avant de fixer la date du conseil, le chef d’établissement s’assure de la disponibilité de la famille de l’élève concerné.
- b) Notification des griefs
L’élève et ses parents, s’il est mineur, reçoivent par écrit la communication des griefs retenus. Cette communication est faite en temps utile, au moment de la convocation, et de toute façon, avant la réunion du conseil de discipline afin que l’élève ou ses représentants légaux soient en mesure de faire des observations.
Les parents d’un élève mineur ont le droit d’être entendus, sur leur demande, par le chef d’établissement, avant le conseil de discipline, ou par le conseil de discipline.
- c) Délibération
L’élève concerné, les personnes qui l’assistent ou celles qui ont été convoquées par le chef d’établissement pour être entendues ne participent pas à la délibération finale.
Les membres du conseil de discipline sont tenus à l’obligation de confidentialité.
Un procès-verbal de la séance, signé du chef d’établissement, est établi. Il comporte la feuille d’émargement de toutes les personnes présentes.
- d) Décisions
Le chef d’établissement prend la responsabilité de la décision après avoir recueilli l’avis du conseil de discipline, et seules les sanctions prévues par le règlement intérieur peuvent être prononcées. On veillera à ce que celles-ci soient diversifiées et graduées afin de permettre la meilleure adaptation à chaque cas.
- e) Notification de la décision
La décision prise par le chef d’établissement après le conseil de discipline est notifiée oralement à l’élève ou à son représentant légal à l’issue de la réunion du conseil de discipline. Elle est confirmée par un courrier recommandé explicitant la motivation de la sanction. La possibilité et les modalités d’un appel à cette décision sont indiquées.
En cas d’exclusion définitive, le chef d’établissement aide l’élève et ses parents à retrouver une inscription dans un autre établissement.
- B. : La notification d’exclusion définitive figure dans le dossier scolaire de l’élève puisqu’elle justifie le départ de l’établissement, en cours d’année scolaire, de l’élève en question.
En revanche, la ou les notifications d’exclusions temporaires doivent être retirées du dossier scolaire de l’élève en fin de cursus dans l’établissement si ce dernier a adopté, à la suite du conseil de discipline dont il a fait l’objet, un comportement conforme au règlement de l’établissement. Ce point peut très bien faire l’objet d’un contrat éducatif lors du conseil de discipline.